LEGAL DOCUMENT

Conditions d'utilisation du Réveil RestWake

Le présent contrat définit la licence d'utilisation, les règles d'achat à l'acte, la propriété intellectuelle et les limites de responsabilité du Réveil RestWake.

Date d'effet 31 août 2026

1. Description du service

Cette application fournit des fonctionnalités de réveil local basées sur Apple AlarmKit. Les alarmes sont créées et gérées par l'utilisateur sur son appareil ; le serveur ne conserve que les définitions de plans, les droits et les dernières sauvegardes confirmées indispensables au transfert d'appareil. Le serveur ne déclenche aucune alarme à distance et ne conserve pas l'état d'activation de l'appareil.

Les utilisateurs connectés bénéficient gratuitement d'un emplacement de plan. En cas de besoin de capacité supplémentaire ou de quotas d'arrêt, des achats à l'acte peuvent être effectués dans l'application, sans aucun renouvellement automatique.

Nous améliorons continuellement nos fonctionnalités sans toutefois garantir que tous les services seront disponibles sans interruption, sur tout appareil ou dans toute condition de réseau.

2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application de manière licite.

Sauf autorisation légale ou accord préalable écrit de notre part, il vous est formellement interdit de :

  • Copier, vendre, louer ou concéder des sous-licences de l'application
  • Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source
  • Utiliser l'application à des fins illégales, contrefaisantes ou portant atteinte à la stabilité du système ou aux droits d'autrui

3. Achats à l'acte et règles de la plateforme Apple

Les emplacements de plan et quotas d'arrêt sont des achats intégrés à l'acte et selon vos besoins. Les tarifs, contenus et disponibilités sont ceux présentés dans l'App Store et dans l'application au moment de l'achat.

Le règlement est traité par Apple ; nous ne stockons aucune information bancaire. Les achats ne sont jamais reconduits automatiquement ; les remboursements s'effectuent selon les règles applicables d'Apple. Les quotas d'arrêt consommés ne sont pas remboursables en numéraire.

En cas de suppression de compte, les emplacements achetés et quotas d'arrêt restants sont définitivement annulés et irrécupérables.

Si vous téléchargez l'application via Apple, les conditions de service d'Apple ainsi que le contrat de licence utilisateur final standard (EULA) d'Apple sont également applicables.

4. Données et vie privée

L'application traite les comptes, sessions, emplacements, quotas et définitions de plans pour fournir les services de compte, le contrôle des quotas et la restauration lors d'un changement d'appareil. Le déclenchement effectif des alarmes AlarmKit, le statut actif et les sessions de verrouillage sont régis localement par iOS.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité : https://www.rest-wake.com/privacy

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l'application, son interface, ses graphismes, textes, icônes, codes, marques et contenus associés nous appartient ou appartient à leurs titulaires légitimes.

Sauf disposition légale contraire, toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion non autorisée à des fins commerciales est strictement interdite.

6. Exclusion de garantie

L'application est fournie « EN L'ÉTAT ».

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie expresse ou implicite concernant :

  • L'absence totale d'interruption, d'erreur ou la parfaite compatibilité avec l'ensemble des appareils
  • Les anomalies de fonctionnement dues aux réseaux, aux systèmes d'exploitation, à la plateforme Apple ou à des cas de force majeure
  • Les difficultés résultant d'une mauvaise manipulation de votre part, de l'environnement matériel ou du défaut de mise à jour

7. Modifications des conditions et du service

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions en fonction des évolutions du produit ou des obligations légales.

Les conditions modifiées seront publiées dans l'application, sur notre site ou dans les notes de version, et prendront effet dès leur mise en ligne.

Continuer à utiliser l'application après publication des conditions modifiées vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

8. Droit applicable

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions sont régies par les lois impératives applicables.

La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte en rien la validité des autres dispositions des présentes.

9. Contact

  • E-mail d'assistance : [email protected]
  • Page des conditions : https://www.rest-wake.com/terms